JORF n° 228 du 30 septembre 2004

Arrêté du 29 septembre 2004 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2005

Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2004

Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers.

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »

Arrêté du 27 septembre 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 27 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 septembre 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 22 septembre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières

Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont

Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Nantes

Arrêté du 29 septembre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Couture, Hinges et Locon (Pas-de-Calais)

Décret n°2004-1025 du 29 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Décret n°2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie ; Décrets) pris pour l'application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l'habilitation des agents chargés de participer à des opérations d'infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d'image de certains lieux ou véhicules.

Décret n° 2004-1027 du 22 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l'accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004 (1)

Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à l'inscription du compresseur autonome UNI LIGHT MOBIL associé au nébuliseur LC PLUS de la société Pari au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la modification de la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles » de la section 2 inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires

Décision du 31 août 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes.

Arrêté du 31 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes

Arrêté du 2 août 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2004)

Arrêté du 3 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 8 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 29 septembre 2004 portant nomination d'une vice-présidente au Conseil de la concurrence

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris (enseignements supérieurs)

Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2004

Décret du 28 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 16 septembre 2004 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance

Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions