Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
Patrouilleur : 601, 58 EUR.
Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, est fixé à 21, 14 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
L'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.