Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2004

fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes

Abrogé17 décembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes,

Arrêtent :

Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
Patrouilleur : 601, 58 EUR.
Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.

Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

L'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Arrêté du 28 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4