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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004

Le décret n° 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parDécret n°90-208 du 7 mars 1990

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Le décret n° 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.