Abrogé par Décret n°90-208 du 7 mars 1990
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur la prime de personnel navigant
Le décret n° 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.