Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 90-208 du 7 mars 1990

relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la prime de personnel navigant

Résumé. Un décret de 1990 sur une prime pour les personnels embarqués des affaires maritimes est annulé.

Le décret n° 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance