Décret n°2003-996 du 20 octobre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La campagne électorale sera ouverte le 8 mars 2004, à zéro heure, et prendra fin le 20 mars 2004, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à zéro heure, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à midi, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

La campagne électorale sera ouverte le 8 mars 2004, à zéro heure, et prendra fin le 20 mars 2004, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à zéro heure, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à midi, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

Source : Légifrance