Décret n°2003-996 du 20 octobre 2003

Article 2

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Article 2

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2003

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.

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