En vigueur depuis le 21 octobre 2003
S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.
Décret n°2003-996 du 20 octobre 2003
S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 octobre 2003
S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Source : Légifrance