En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Décret n°2003-996 du 20 octobre 2003
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Source : Légifrance