Décret n°2003-95 du 4 février 2003

Article 5

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Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles

R. 41

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

et

R. 208

(

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

)

Art. R.208

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

Dans certaines communes d'outre-mer, le représentant de l'État peut ajuster les horaires de vote, mais la durée totale doit rester d'au moins dix heures.

du

code électoral

.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 février 2003

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003

Source : Légifrance