Décret n°2003-95 du 4 février 2003

Article 5

Créé le 6 février 2003

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003