JORF n° 31 du 6 février 2003

Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une prise de participation financière de l'Ecole polytechnique dans le capital d'une société

Arrêté du 3 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas

Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié

Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,50 % 25 juillet 2013

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif aux modalités du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2003-94 du 4 février 2003 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA

Arrêté du 19 décembre 2002 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique

Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

Arrêté du 31 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 4 février 2003 relatif à la chasse de l'oie cendrée en février 2003

Arrêté du 4 février 2003 relatif à la chasse des grives en février 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables

Décret du 4 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône

Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 20 janvier 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n°2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna).

Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 février 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Décret du 4 février 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 janvier 2003 fixant la liste d'aptitude pour l'année 2003 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Décision du 24 janvier 2003 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Arrêté du 24 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)