Créé le 6 février 2003
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.
Décret n°2003-95 du 4 février 2003
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003
Créé le 6 février 2003
En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003