Décret n°2003-95 du 4 février 2003

Article 6

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Article 6

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.

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En vigueur depuis le 6 février 2003

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.

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