Article 4
Abrogé depuis le 2006-05-24
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
1 version
Abrogé depuis le 2006-05-24
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
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En vigueur à partir du vendredi 29 août 2003
Abrogé le mercredi 24 mai 2006
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.