Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe : 63 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28.

III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;

-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;

-technicien supérieur du développement durable : 12.

IV. - Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 10.

V. - Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique : 10.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : - Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ; - Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ; - Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe : 63 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ; - Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ; - Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 ; - Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ; - Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28.

III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;

-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;

-technicien supérieur du développement durable : 12.

IV. - Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9.

V. - Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique : 9.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43.

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 33.

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 28.

III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;

-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;

-technicien supérieur du développement durable : 12.

IV. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5.

Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.

V.-Corps des dessinateurs :

-dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9.

VI.-Corps des experts techniques des services techniques :

-expert technique principal, expert technique : 9.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43.

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43.

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 33.

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 28.

III. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable

Technicien supérieur en chef du développement durable : 18.

Technicien supérieur principal du développement durable : 16.

Technicien supérieur du développement durable : 10.

IV. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5.

Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.

V. - Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 8.

VI. - Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique principal, expert technique : 8.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II.-Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ;

III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ;

Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;

Technicien supérieur : 12.

IV.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable

Technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable : 16 ;

Technicien supérieur du développement durable : 8 ;

V.-Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;

Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.

VI.-Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.

VII.-Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique principal, expert technique : 7,5.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II.-Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ;

III.-Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ;

Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;

Technicien supérieur : 12.

IV.-Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 ;

Contrôleur des travaux publics de l'Etat : 8 ;

V.-Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7, 5 ;

Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7, 5.

VI.-Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7, 5.

VII.-Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique principal, expert technique : 7, 5.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II.-Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ;

III.-Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ;

Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;

Technicien supérieur : 11, 5.

IV.-Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 ;

Contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7, 5 ;

V.-Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7, 5 ;

Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7, 5.

VI.-Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7, 5.

VII.-Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique principal, expert technique : 7, 5.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I. - Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Ingénieur général des ponts et chaussées : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 ;

Ingénieur des ponts et chaussées : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ;

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ;

Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ; III. - Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ;

Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;

Technicien supérieur : 11,5.

IV. - Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 ;

Contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5 ; V. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;

Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.

VI. - Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.

VII. - Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique principal, expert technique : 7,5

.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I. - Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :

- ingénieur général des ponts et chaussées : 75

- ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70

- ingénieur des ponts et chaussées (à compter du 6e échelon) : 55

- ingénieur des ponts et chaussées (1er au 5e échelon inclus) : 52 II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62

- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55

- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) :

50

- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42

- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42

- ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30

- ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 III. - Corps des techniciens supérieurs de l'équipement :

- technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20

- technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16

- technicien supérieur : 10,5 IV. - Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :

- contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16

- contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5 V. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat :

- conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5

- conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5 VI. - Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5 VII. - Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique : 7,5 Par dérogation aux dispositions du présent article et pour le calcul des montants indemnitaires versés au titre des services rendus au cours de l'année 2005, les coefficients propres aux grades du corps des ingénieurs de travaux publics de l'Etat sont pris en compte au prorata de la durée de services accomplie dans les grades et emplois prévus par les décrets du 30 mai 2005 susvisés.

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :

- ingénieur général des ponts et chaussées

75 - ingénieur en chef des ponts et chaussées

70 - ingénieur des ponts et chaussées (à compter du 6e échelon)

55 - ingénieur des ponts et chaussées (1er au 5e échelon inclus)

52 Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

55 - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

42 - ingénieur des travaux publics de l'Etat

25 Corps des techniciens supérieurs de l'équipement :

- technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision

20 - technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

16 - technicien supérieur

10,5 Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :

- contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

16 - contrôleur des travaux publics de l'Etat

7,5 Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat :

- conducteur principal des travaux publics de l'Etat

7,5 - conducteur des travaux publics de l'Etat

7,5Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur

7,5Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique

7,5 Par dérogation aux dispositions des alinéas du présent article et pour la période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2004, les coefficients propres aux grades des ingénieurs des ponts et chaussées issus du corps des ingénieurs de la météorologie ou détachés dans ce corps avant la date de publication du décret du 16 avril 2002 susvisé ou qui sont issus par promotion du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et rémunérés par l'Etablissement public Météo-France sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.