A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

B. - Agréments personnels

C. - Caducités d'agréments

D. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisations

Est autorisée aux Ulis l'utilisation en commun, par les SA Alis International, 7, rue du Cercle, BP 10622, 95724 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex (agrément n° 4778) et Qualitair & Sea International, 7, rue du Cercle, BP 10622, 95724 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex (agrément n° 5057), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Alis International.
Est autorisée au Havre l'utilisation en commun, par la SARL Sogéna Le Havre, quai George-V, centre de commerce international, 76600 Le Havre (agrément n° 5042) et la SA SHGT, quai George-V, centre de commerce international, 76600 Le Havre (agrément n° 4991), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SARL Sogéna Le Havre.
Est autorisée à Marseille, Le Havre, en Ile-de-France et à Lyon l'utilisation en commun, par la SA Logistique Fret (Logfret), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément n° 3732) et la SARL Multimodal Multi-Cargo Leader, 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément n° 5047), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que de leurs locaux.
Est autorisée à Montpellier et Nice l'utilisation en commun, par les SA Geodis Logistics Sud, 7-9, allées de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne Cedex (agrément n° 5088) et Geodis Logistics Ile-de-France, 7-9, allées de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne Cedex (agrément n° 5052), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Geodis Logistics Sud à Montpellier.

Caducité

Est caduque au Havre la dérogation accordée aux SA SHGT, quai George-V, centre de commerce international, 76600 Le Havre (agrément n° 4991) et Maison Jamein, 32, rue Pierre-Brossolette, 4e étage, Franklin Building, 76600 Le Havre (agrément n° 2368), pour l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Maison Jamein.