Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets de 2003
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un vieux décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16 → Version 3Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 36 → Version 2
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16, Art. 36