JORF n° 151 du 2 juillet 2003

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées)

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret n°2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art.

Arrêté du 18 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Décret n°2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine.

Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 relatif au miel

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel-gestion de projet et systèmes d'information »

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juin 2003 relatif au prix de l'électricité

Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.

Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Décision n° 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Arrêté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)

Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 27 juin 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2003 (catégorie baccalauréat, sections médecine et pharmacie)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Décret du 1er juillet 2003 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido