Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 16 et 36 du décret du 1er juillet 2003
Résumé L'article 6 dit qu'on peut changer les articles 16 et 36 du décret de 2003, comme l'a fait l'article 5.
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