Section précédente
Sous-section 2
Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
R. 1321-37 — R. 1321-42
Section parente
Section 1
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R. 1321-43 — R. 1321-50
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution
Paragraphe 3 : Réseaux publics de distribution et installations non raccordées aux réseaux publics
Paragraphe 4 : Réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public
