Section précédente
Section unique
R. 1312-1
Section parente
Section 1
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Section suivante
Paragraphe 1
Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application
R. 1321-1 — R. 1321-5
Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application
Paragraphe 2 : Procédures
Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance
Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
