Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1854/2003 du Conseil du 20 octobre 2003, publié au JOUE n° L 272 du 23 octobre 2003, les importateurs de coumarine, relevant le code NC ex 2932.21.00, soumise à des mesures antidumping, originaire de République populaire de Chine, sont informés de la modification du règlement (CE) n° 769/2002.
En conséquence, il est nécessaire d'ajouter le paragraphe suivant à l'avis aux importateurs du 18 mai 2002 :
« En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises et donc lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix effectivement payé ou à payer. »
Ce règlement entre en vigueur le 24 octobre 2003.