Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003

TITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS

Abrogé26 octobre 2004
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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au lundi 25 octobre 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS
Chapitre 1er : Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés
Chapitre 2 : Centres d'action médico-sociale précoce
Chapitre 3 : Etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire
Chapitre 4 : Centres d'aide par le travail
Chapitre 6 : Services d'aide à domicile
Chapitre 7 : Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées adultes
Chapitre 8 : Foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées
Chapitre 9 : Autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés
Chapitre 10 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Chapitre 11 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services