JORF n° 247 du 24 octobre 2003

Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique.

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine »

Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés.

Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant une prise de participation financière de la société La Française de patrimoine

Arrêté du 10 octobre 2003 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer

Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer

Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Décret du 22 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Courmelles, Coyolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Montgobert, Soissons, Vauxbuin et Villers-Cotterêts (Aisne) et des communes de Lévignen, Nanteuil-le-Haudouin, Péroy-les-Gombries, Silly-le-Long, Vauciennes et Vez (Oise) et attribuant le caractère de route express à la section de la RN 2 comprise entre Mitry-Mory, autoroute A 104 (PR 0 + 500) dans le département de Seine-et-Marne et Soissons, giratoire de l'Archer (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne

Arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux des primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours.

Décision du 17 septembre 2003 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière

Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements désistements, mainlevées et transactions civiles

Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Décret n°2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 7 octobre 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 22 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Air France

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la Commission bancaire

Arrêté du 13 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire