JORF n°247 du 24 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Premier ministre
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Air France
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la Commission bancaire
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine »
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant une prise de participation financière de la société La Française de patrimoine
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 22 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Courmelles, Coyolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Montgobert, Soissons, Vauxbuin et Villers-Cotterêts (Aisne) et des communes de Lévignen, Nanteuil-le-Haudouin, Péroy-les-Gombries, Silly-le-Long, Vauciennes et Vez (Oise) et attribuant le caractère de route express à la section de la RN 2 comprise entre Mitry-Mory, autoroute A 104 (PR 0 + 500) dans le département de Seine-et-Marne et Soissons, giratoire de l'Archer (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne
- Arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux des primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours
- Décision du 17 septembre 2003 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière
- Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements désistements, mainlevées et transactions civiles
- Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 52
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 26
- Avis relatif au jeu n° 36 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot Matches n° 49 et des tirages du Loto n° 85 et du Keno du mardi 21 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 36 Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003
- Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003