JORF n°247 du 24 octobre 2003

TITRE II : RÈGLES COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ORGANISMES GESTIONNAIRES

Chapitre 1er : Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Champ d'application et règles budgétaires générales

Section 2 : Directeur et comptable de l'établissement public

Section 3 : Exécution du budget

Chapitre 2 : Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

Chapitre 3 : Règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public

Chapitre 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Section 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables

Section 2 : Dépenses autorisées

Section 3 : Frais de siège

Section 4 : Gestion financière

Section 5 : Fermeture de l'établissement ou du service

Section 6 : Contrôle et évaluation

Chapitre 5 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non, habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale