Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
TITRE II : RÈGLES COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ORGANISMES GESTIONNAIRES
Chapitre 1er : Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Champ d'application et règles budgétaires générales
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Directeur et comptable de l'établissement public
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Exécution du budget
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Dépenses autorisées
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Frais de siège
Abrogé26 octobre 2004Section 4 : Gestion financière
Abrogé26 octobre 2004Section 5 : Fermeture de l'établissement ou du service
Abrogé26 octobre 2004Section 6 : Contrôle et évaluation
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au lundi 25 octobre 2004