Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Chapitre 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Abrogé26 octobre 2004
Section 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Dépenses autorisées
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Frais de siège
Abrogé26 octobre 2004Section 4 : Gestion financière
Abrogé26 octobre 2004Section 5 : Fermeture de l'établissement ou du service
Abrogé26 octobre 2004Section 6 : Contrôle et évaluation
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au lundi 25 octobre 2004
Chapitre 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Section 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables
Section 2 : Dépenses autorisées
Section 3 : Frais de siège
Section 4 : Gestion financière
Section 5 : Fermeture de l'établissement ou du service
Section 6 : Contrôle et évaluation