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TITRE II

RÈGLES COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ORGANISMES GESTIONNAIRES

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Section 1

Champ d'application et règles budgétaires générales

64 — 65

JORF n°247 du 24 octobre 2003

Chapitre 1er : Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Champ d'application et règles budgétaires générales

Section 2 : Directeur et comptable de l'établissement public

Section 3 : Exécution du budget