Arrêté du 4 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cycle de formation prévu par l'article 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, d'une durée de douze mois, est effectué à Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance