Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification du décret n°97-487 relatif à la fonction publique hospitalière
Résumé Le texte abroge une partie du vieux décret 1997 et modifie plusieurs articles afin de mettre à jour les règles qui régissent les agents publics dans les hôpitaux.
Mots-clés : fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 34 > >
1 version
12 modifiés
1 abrogé