Article 3
Abrogé depuis le 2004-10-26
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l'action sociale.
1 version
JORF n°83 du 9 avril 2002
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 9 avril 2002
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l'action sociale.