Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 juillet 2000 > > Art. 6 > >
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JORF n°83 du 9 avril 2002
Arrêté du 29 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et manutention du 30 janvier 2002,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 juillet 2000 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
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Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 juillet 2000 > > Art. Annexe > >
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Fait à Paris, le 29 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2002.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.