JORF n°83 du 9 avril 2002

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du III de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
- le directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron ;
- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines.


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Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du III de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;

- le directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron ;

- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines.