JORF n°83 du 9 avril 2002

Arrêté du 8 avril 2002

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Vu l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du IV de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :

  1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :
    - le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;
    - le président de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières ou son représentant ;
  2. En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :
    - le président de l'association Racines coréennes ou son représentant ;
  3. En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
    - le président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou son représentant ;
  4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
    - le président de cette association ou son représentant ;
  5. En qualité de représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :
    - le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;
    - le président d'une des associations membres du collectif Médecins du monde, Amis des enfants du monde, Rayon de soleil des enfants étrangers ou son représentant.

Article 2

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du V de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
- Mme Marie Brunet, écrivain ;
- Mme Martine Duboc, conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime ;
- Mme Agnès Fine, anthropologue ;
- M. Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
- Mme Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit à l'université de Paris-I ;
- M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002.

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine