Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2002

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Vu l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption,

Arrêtent :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du IV de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :

  • le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;
  • le président de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières ou son représentant ;

2. En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :
- le président de l'association Racines coréennes ou son représentant ;
3. En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
- le président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou son représentant ;
4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
- le président de cette association ou son représentant ;
5. En qualité de représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :
  • le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;
  • le président d'une des associations membres du collectif Médecins du monde, Amis des enfants du monde, Rayon de soleil des enfants étrangers ou son représentant.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du V de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :

  • Mme Marie Brunet, écrivain ;
  • Mme Martine Duboc, conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime ;
  • Mme Agnès Fine, anthropologue ;
  • M. Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
  • Mme Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit à l'université de Paris-I ;
  • M.
Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002.

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Arrêté du 8 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3