JORF n°83 du 9 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-472 du 2 avril 2002 soumettant la société DCN LOG au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 19 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 mars 2002 relatif au contrôle financier de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 28 mars 2002 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2002 à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère de l'emploi et de la solidarité et à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Arrêté du 27 mars 2002 abrogeant l'arrêté du 15 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 27 mars 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 mars 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 mars 2002 approuvant des opérations sur une participation du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la Société de la cogénération de Gonfreville-l'Orcher à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société SOVVAD à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société Somal Energie à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 mars 2002 portant attribution et non-renouvellement de licence d'agent artistique
- Famille, enfance et personnes handicapées
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers
- Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée
- Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie
- Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation
- Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-474 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et de sauvetage, fait au Cap le 31 mai 2001 (1)
- Décret n° 2002-475 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, spécial ou de service, signées à Lima le 22 janvier 2002 (1)
- Ministère de la défense
- Décret du 2 avril 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que deuxième série d'une fraction de batterie de l'Eguillette située sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
- Arrêté du 28 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-476 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'une emprise domaniale dépendant d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « journées européennes du patrimoine »
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 mars 2002 fixant les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins
- Arrêté du 25 mars 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie
- Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
- Arrêté du 29 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 mars 2002 fixant le nombre des emplois offerts au titre de l'année 2002 aux recrutements exceptionnels d'accès aux corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 avril 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination (personnels enseignants et hospitaliers)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant désignation d'un assesseur près de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Famille, enfance et personnes handicapées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant désignation au Conseil supérieur de l'adoption
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 février 2002 portant nomination au comité d'élus de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte
- Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 2 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers
- Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 29 mars 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 29 mars 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 février 2002 portant nomination au comité médical central des transports
- Arrêté du 16 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 28 mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arrêté du 25 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 18 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 25 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis relatif à l'arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles