Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 27 mai 2002. »
1 version
JORF n°83 du 9 avril 2002
Arrêté du 8 février 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Aérolyon ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 30 avril 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 5 décembre 2001,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'administrateur civil hors classe,
G. Grall