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Arrêté du 8 avril 2002

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Vu l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du III de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :

  • le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ;
  • le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
  • le directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron ;
  • le directeur de l'action sociale du département des Yvelines.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 avril 2002.

Ségolène Royal

Arrêté du 8 avril 2002
Article 1
Article 2