Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un ancien décret pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 6 → Version 3Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 6, Art. 19-1