Décret n°2022-1311 du 12 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 6, Art. 19-2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 20-1

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Adaptation des allocations journalières à Mayotte

Résumé. Le décret adapte les règles des allocations journalières pour Mayotte, en remplaçant les références aux organismes débiteurs par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et en modifiant le calcul du montant des allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 20-1
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 20-1

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