Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des allocations journalières à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 6, Art. 19-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 20-1