Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n°2002-423
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 6 → Version 4Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-2 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 6, Art. 19-2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 20-1 → Version 1
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 20-1