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Sous-section 1

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Article D911-53

Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Code de l'éducation

Article D911-52

Article D911-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation anticipée du contrat d'un agent détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Résumé Un directeur peut terminer le contrat d'un agent avant la date prévue, après avoir demandé l'avis des commissions concernées.

Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élévation de l'autorité décisionnelle

Résumé des changements Le pouvoir de mettre fin anticipativement au contrat passe du directeur de l'agence au directeur général de l'agence, renforçant ainsi l'autorité décisionnelle.

Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'étendue de la résiliation anticipée

Résumé des changements Le texte passe de "personnel résident ou expatrié" à "agent", limitant ainsi la portée de la clause de résiliation anticipée.

En vigueur à partir du samedi 18 juin 2022

Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un personnel résident ou expatrié sur décision du directeur de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.