Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 3 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résiliation anticipée du contrat d'un agent à l'étranger
Résumé. Un directeur peut mettre fin au contrat d'un agent à l'étranger après avis des commissions compétentes.
Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.