Code de l'éducation

Article D911-46

Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 18 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la présence des enseignants français à l'étranger

Résumé. L'article explique comment vérifier que les enseignants français à l'étranger sont bien à leur poste.

La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Pour les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, elle est constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Pour les personnels recrutés sur des emplois enseignement, d'éducation et d'administration, elle est constatée par le chef de l'établissement où ils exercent leurs missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022

Modifié parDécret n°2022-896 du 16 juin 2022art. 4

En résumé. Le texte élargit la notion de présence au poste aux personnels (et non seulement aux expatriés), précise les catégories d’emploi concernées et indique que la constatation peut être faite par le chef de poste diplomatique ou consulaire ou, pour certains postes, par le chef de l’établissement.

La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Pour les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, elleest constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Pour les personnels recrutés sur des emplois enseignement, d'éducation et d'administration, elle est constatée par le chef de l'établissement où ils exercent leurs missions.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 17 juin 2022

Créé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art.

La présence au poste est la situation de l'expatrié qui, affecté dans un établissement situé dans un pays étranger, occupe effectivement son poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Elle est constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire.