Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Par dérogation aux dispositions de l'

article 4

(

Rémunération des enseignants français à l'étranger

)

Art. 4

Rémunération des enseignants français à l'étranger

Ce décret explique comment les enseignants français à l'étranger sont payés, avec des primes et avantages spécifiques selon leur poste et leur lieu d'affectation.

, lorsque le versement en France en euros n'est pas possible, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut verser tout ou partie des émoluments en monnaie locale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger), lorsque le versement en France en euros n'est pas possible, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut verser tout ou partie des émoluments en monnaie locale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

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