Article 5
Abrogé depuis le 2004-10-26
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction générale de l'action sociale.
1 version
JORF n°277 du 28 novembre 2002
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 28 novembre 2002
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction générale de l'action sociale.