JORF n°277 du 28 novembre 2002

Arrêté du 19 novembre 2002

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense ;

Vu le décret du 25 avril 2002 portant nomination du commissaire général aux transports ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Jean-Gilles Sintès, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports, au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major, et à M. Philippe Schuster, attaché principal d'administration centrale, adjoint du chef du service des études générales. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 novembre 2002.

Gilles de Robien