Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 octobre 2002, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable est ainsi composée :
Président :
Mme Elisabeth Arnold, titulaire ;
M. Bruno Gastal, suppléant.
Secrétaire :
Mme Monique Vrain, titulaire ;
M. Valéry Morard, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Catherine Galarneau-Messana, titulaire ;
M. Gérard Gasquet, suppléant.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
Mme Dominique Moussouni, titulaire ;
M. Jacques Breton, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'agriculture, et à titre d'expert :
M. Jean-François Gondard.