JORF n°277 du 28 novembre 2002

Arrêté du 7 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2002, l'arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture est modifié comme suit :
« Au titre de représentants du mareyage, est nommé :
M. Chabroullet (Patrick), en remplacement de M. Le Venec (Alain). »