JORF n°277 du 28 novembre 2002

Arrêté du 4 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 novembre 2002, M. Pierre, Joseph, Fernand Rouez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2003.