JORF n°277 du 28 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 novembre 2002, M. Jean-Marie, Maurice Rivière, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 décembre 2002.