Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le titre IV du code rural, et notamment ses articles L. 640-1, et L. 643-1 à L. 643-8 ;
Vu le titre Ier du livre V du code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-21 à L. 115-26 ;
Vu le décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés ;
Vu l'arrêté du 16 février 1998 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations » ;
Vu l'avis émis les 18 et 19 octobre 2001 par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section examen des référentiels ;
Vu l'avis émis le 16 mai 2002 par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section examen des référentiels ;
Vu l'avis émis les 13 et 14 juin 2002 par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section examen des référentiels ;
Vu l'avis émis le 12 septembre 2002 par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, commission permanente,
Arrêtent :
Sont homologués quatre avenants à la notice technique (1) définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations ». Ces avenants portent sur l'introduction d'une souche, les parcours, l'alimentation et les poulets rôtis.
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Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Vidal
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation,
et de la répression des fraudes,
J. Gallot