JORF n°277 du 28 novembre 2002

Arrêté du 24 octobre 2002

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 octobre 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis à Mar-Takla, au Liban, dénommé villa de l'Emir, propriété foncière d'une superficie totale de 13 129 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-01680 à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».