JORF n°277 du 28 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Bernard Perin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 2003.