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Arrêté du 19 novembre 2002

portant délégation de signature

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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le livre II du code des marchés publics ;

Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu les articles D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants), D. 446 (Remplacement du directeur général de l'Office national) et R. 572 (Rôle du directeur général dans la gestion du personnel) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Bernard-Marie Laguerie, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.

Délégation permanente est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions.

Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard-Marie Laguerie, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Fay, adjoint au directeur de l'administration générale, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, directeur des missions, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.

Délégation permanente est donnée à M. Bernard-Marie Laguerie, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

L'arrêté du 18 octobre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2002.

S. Barcellini

Arrêté du 19 novembre 2002
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