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Arrêté du 19 novembre 2002

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Bologne, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Briaucourt et Meures sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Rochefort-sur-la-Côte sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle d'Andelot (département de la Haute-Marne).

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de l'impôt de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne).

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Daillancourt sont transférés de la trésorerie de Doulevant-le-Château vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annonville sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Joinville (département de la Haute-Marne).

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cerisières et de Rouécourt sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).

Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot

Arrêté du 19 novembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9