En vigueur depuis le 6 août 2002
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Décret n°2002-1028 du 2 août 2002
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 août 2002
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
En vigueur depuis le mardi 6 août 2002
Source : Légifrance