En vigueur depuis le 6 août 2002
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2002-1028 du 2 août 2002
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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En vigueur depuis le 6 août 2002
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
En vigueur depuis le mardi 6 août 2002
Source : Légifrance