Décret n°2002-1028 du 2 août 2002

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le 6 août 2002

Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le mardi 6 août 2002

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